C.G.L. - Formule "LIBERTE"
Un site entiérement administrable avec le thème de votre choix ... Un thème UNIQUE comme chacun de nos clients ! Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter au 02 42 04 00 14 ...

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SITES INTERNET
Formule « LIBERTE » (site administrable à distance)

 

www.LocaSit.fr

 

 

  • APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes conditions générales de location sappliquent à toute commande passée - UNIQUEMENT PAR UN PROFESSIONNEL possédant un numéro de SIRET ou personne physique en portage salarial (voir § « personnes physiques en portage salarial ») - sur le site LocaSit.fr, un site de LeLeader.

 

LeLeader se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la commande.

 

  • PERSONNES PHYSIQUES EN PORTAGE SALARIAL

Toute personne physique peut passer commande en fournissant une copie de son contrat et de son dernier bulletin de paie de moins de deux mois, indiquant clairement ses coordonnées complètes et celles de la société de portage incluant leur numéro de SIRET.

 

Ces documents doivent être impérativement fournis lors de votre abonnement en ligne. Vous devrez ensuite nous fournir votre bulletin de paie tous les mois avant la date d’échéance, par e-mail à contact(at)leleader(dot)fr ou par fax au 02 42 04 00 10, sous peine de voir nos services interrompus sans aucun préavis de notre part. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à LeLeader.

 

  • MODALITES ET FONCTIONNEMENT

Les modèles présentés sur le site LocaSit.fr sont exposés de manière à vous fournir une idée de la structure finale de votre site. LeLeader ne sera pas tenu pour responsable des contenus que vous diffuserez, mais refusera de travailler sur des sites prônant la violence, la haine ou les actes illégaux. Le contenu du site devra être fourni par vos soins. Votre site est administrable à distance mais ne pourra contenir plus de dix pages.

 

Tout site qui sera commandé sera immédiatement retiré de notre catalogue, et ce, jusqu’à l’abandon de la location de ce dernier. Une fois le site en ligne, nous réaliserons un référencement de base sous « Google ». La durée de positionnement de ce dernier dépendra de leurs robots, sans assurer pour autant une quelconque garantie d'indexation ou de positionnement. À noter que ces travaux ne seront commencés qu'à réception du règlement et que les résultats ne peuvent être visibles que quelques semaines plus tard.

 

Nous nous engageons à ce que votre site soit mis en ligne sous 72h, jours ouvrés, suivant la réception de votre règlement et des éléments demandés. LeLeader réalisera la mise en ligne de votre site, finalement basé sur le choix de votre thème graphique, UNIQUEMENT après avoir reçu tous les éléments nécessaires.

 

Toute page, option ou intervention supplémentaire impliquant un ajout ou une modification au site de base provoque une augmentation du tarif de location de ce dernier ou la facturation de l’intervention en question, à l’exception des modifications du contenu administré par vos soins, n’entraînant pas la modification de la structure de la page.

 

  • DUREE DU CONTRAT

Votre site sera loué pour une période minimale de 3 mois, sans engagement au-delà de cette durée. Pour stopper l’abonnement au-delà des 3 mois, il vous suffira simplement de nous envoyer un e-mail à contact(at)leleader(dot)fr, minimum 48 heures avant la date d’échéance mensuelle, et sans aucune justification. Vous êtes propriétaire du nom de domaine mais aucun rachat du site n’est possible pour cette formule.

 

  • TARIFS ET FACTURATION

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site LocaSit.fr, dans la limite des stocks disponibles. Elles incluent, pour la location de site internet, l'hébergement, pendant toute la durée de la location. Les frais de dossier et le nom de domaine sont en sus. Vous pouvez également utiliser un nom de domaine que vous possédez déjà.

 

La date de validation de la commande (voir § « validation des commandes ») correspond à date de réception du paiement (voir § « modalités de paiement »).

 

LeLeader se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. LeLeader s'engage à informer son client de cette éventuelle augmentation du prix de ses prestations et modification aux présentes par mail 15 jours avant leur mise en application.

 

Le client s'engage, en outre, à s'acquitter mensuellement du montant, via Paypal, pour la prestation convenue et fournie. Le règlement de la mensualité s'effectuera automatiquement à la date d’échéance correspondant au jour de l’abonnement. Tout paiement infructueux entraînera la rupture immédiate du service sans aucun préavis de notre part. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à LeLeader.

 

LeLeader délivre chaque mois une facture à l'usager. La facture du client est exclusivement envoyée par mail. En aucun cas, LeLeader n'enverra au client de facture sur support papier.

 

  • VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur en validant le formulaire, après avoir lu et accepté les C.G.L., constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de location. La validation du formulaire comme décrit ci-dessus a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

Le client devra fournir un e-mail valide à LeLeader, par lequel tout échange pourra être fait concernant ce contrat.

 

  • MODALITES DE PAIEMENT

Par prélèvement automatique via Paypal : la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation.

 

  • RESPONSABILITES

En aucun cas, la responsabilité de LeLeader ne pourra être engagée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés ou mauvaises utilisations,
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel LeLeader n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance,
  • force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de LeLeader,
  • arrêt de l'hébergement sur demande des autorités judiciaires,
  • divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client,
  • défaillance des matériels ou des fournisseurs d'accès du client,
  • défaut du règlement mensuel.

Le client s’engage :

  • à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion du présent contrat,
  • à l’exécution des obligations prévues dans les présentes conditions,
  • à avoir pris connaissance des présentes conditions et en avoir pleinement compris la portée,
  • à respecter les règles de déontologie actuellement en vigueur,
  • à ne pas porter préjudice à LeLeader,
  • SPAM interdit,
  • à ne pas utiliser le site dont il est le locataire à des fins illégales ou répréhensibles,
  • à ne pas dupliquer, reproduire à l'identique tout ou partie du site et d'une manière générale, s'interdit
  • l'utilisation non autorisé d'un travail fourni par LeLeader.

Tout abus ou non-respect du contrat entraînera la rupture du service sans aucun préavis de notre part. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à LeLeader. Si cette rupture intervient pendant la période minimale d’engagement (voir § « durée du contrat »), vous serez donc redevable du solde de cette période dans son intégralité.

 

  • DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » du 6 janvier 1978

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique interne destiné à établir vos devis et/ou factures et/ou vous informer de nos différentes offres et/ou prestations.

 

Nous ne cédons, ni de vendons nos fichiers à des tiers. Seul LeLeader est destinataire des informations que vous lui communiquez.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à webmaster(at)leleader(dot)fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

  • COORDONNEES DE L’ENTREPRISE

 

LeLeader
Service LocaSit

10, les Hauts de Gien - BP 4
45501 GIEN Cedex

Tél. 02 42 04 00 14
Fax 02 42 04 00 10

E-mail : contact(at)leleader(dot)fr

SIRET : 383 747 821 00031

 

  • LOI APPLICABLE

Seule la loi française sera applicable au présent contrat.

 

 

 

Dernière mise à jour : 1er octobre 2015

 

 

 

Pour télécharger les C.G.L., cliquez ICI

 

 

 

 

 

(Cliquez ICI pour découvrir la Formule "TRANQUILLITE")